Accord de modération 2008 – BT bénéficiant d'une restitution forfaitaire

Accord de modération 2008 - BT bénéficiant d'une restitution forfaitaire

Accord de modération pour le blé tendre bénéficiant d'une restitution forfaitaire. Conclu entre le Ministre de l'agriculture et la Pêche Maritime, le Ministre Chargé des Affaires Economiques et Générales et la FNCL. Accord valable pour la période allant du 1er février au 31 mai 2008.