Amendement de la circulaire n°06-ONICL-DC-DCML-DA - Prime forfaitaire du BT planifiable importé - 25.04.2022

Amendement du 25 avril 2022 à la circulaire n°06/ONICL/DC-DCML-DA du 03.11.2022 relative à la prime forfaitaire du BT planifiable importé : - Prorogation des dispositions de la circulaire précitée jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022.