Circulaire ADII 6378-433 du 03.11.2022 – Modèle de demande de consignation des droits et taxes en matière de valeur

Circulaire ADII 6378-433 du 03.11.2022 - Modèle de demande de consignation des droits et taxes en matière de valeur

Circulaire ADII 6378-433 du 03 novembre 2022, relative à l’adoption d’un modèle unique de demande de consignation des droits et taxes en matière de valeur. Ce modèle est en annexe à la circulaire.