Circulaire ADII n°6332-312 du 01.06.2022 - Dématérialisation du BAD le 1er septembre 2022

Circulaire ADII n°6378-433 du 03 novembre 2022, relative à l’adoption d’un modèle unique de demande de consignation des droits et taxes en matière de valeur. Ce modèle est en annexe à la circulaire.