Circulaire ADII N°6370-222 du 30.09. 2022 – Accord d'association Maroc- UE

Circulaire ADII N°6370-222 du 30.09. 2022 - Accord d'association Maroc- UE

circulaire ADII n° 6370/222 du 30 septembre 2022, relative aux taux préférentiels actualisés pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, relatifs à la liste 3 des produits non libéralisés bénéficiant de réductions tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, au DI du droit commun.