Circulaire n°01/DEI – Déclaration d'existence des opérateurs en céréales, légumineuses et dérivés du 26.04.2018

Circulaire n°01/DEI - Déclaration d'existence des opérateurs en céréales, légumineuses et dérivés du 26.04.2018

Circulaire n°01/DEI du 26 avril 2018 relative la déclaration d’existence (DEX) des opérateurs en céréales, légumineuses et dérivés. Cette déclaration s'applique pour : * Les nouvelles créations d'opérateurs; * Le changement de situations administratives, juridiques ou techniques des opérateurs déjà déclarés