Circulaire N°5/ONICL du 21.10.2021 – Stockage temporaire pour ou chez autrui

Circulaire N°5/ONICL du 21.10.2021 - Stockage temporaire pour ou chez autrui

Circulaire N° 5 de l’ONICL du 21 octobre 2021, relative au stockage temporaire pour/chez autrui des céréales, des légumineuses et leurs dérivés. Ce document définit le stockage pour/chez autrui, et précise les nouvelles modalités d’octroi de l’accord de stockage temporaire pour autrui, ainsi que les modalités de déclaration.