Circulaire N°5183/222 – Accord libre échange Maroc-USA – 5ème année de démantèlement tarifaire – 29.12.2009

Circulaire N°5183/222 - Accord libre échange Maroc-USA - 5ème année de démantèlement tarifaire - 29.12.2009

Circulaire N°5183/222 du 29 décembre 2009 relative à l'Accord de libre échange Maroc-USA/ 5ème année de démantèlement tarifaire. Mise à jour de l’annexe II à la circulaire de base n° 4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée.