Circulaire n°5473/312 – Procédures et méthodes : Formules de la déclaration en détail et la déclaration provisoire – 24.11.2014

Circulaire n°5473/312 - Procédures et méthodes : Formules de la déclaration en détail et la déclaration provisoire - 24.11.2014

Circulaire n°5473/312 du 24 novembre 2014 relative aux procédures et méthodes : Formules de la déclaration en détail et la déclaration provisoire.