Circulaire n°5477/312 – Procédures et méthodes : Nouvelle formule de déclaration en détail – 12.12.2014

Circulaire n°5477/312 - Procédures et méthodes : Nouvelle formule de déclaration en détail - 12.12.2014

Circulaire n°5477/312 du 12.12.2014 relative aux procédures et méthodes : Nouvelle formule de la déclaration en détail - dépôt physique et utilisation des exemplaires.