Circulaire N°5498/233 – Transposition au système harmonisé 2012 des règles d'origines – Accord LE Maroc-USA – le 14.01.2015

Circulaire N°5498/233 - Transposition au système harmonisé 2012 des règles d'origines - Accord LE Maroc-USA - le 14.01.2015

Circulaire n°5498/233 du 14 janvier 2015 : Transposition au système harmonisé 2012 des règles d'origine annexées à l'accord de libre échange Maroc-Etats Unis d'Amérique.