Circulaire N°5577/312 - Echange résultats entre ONSSA et Ministère de l’Industrie, du Commerce du 22.02.2016

Circulaire n°5577/312 de la douane du 22.02.2016 : Echange des résultats de contrôle avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN) et l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)