Circulaire n°5596/211 – Etudes tarifaires : Modification quotités droit d'importation BT et dérives du 15.06.2016
Circulaire n°5596/211 - Etudes tarifaires : Modification quotités droit d'importation BT et dérives du 15.06.2016
Circulaire n°5596/211 de la douane du 15.06.2016 relative aux études tarifaire : Modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.