Circulaire n°5867/211 – Etudes tarifaires : Suspension perception du droit d'importation applicable au BT et ses dérivés du 22.10.2018

Circulaire n°5867/211 - Etudes tarifaires : Suspension perception du droit d'importation applicable au BT et ses dérivés du 22.10.2018

Circulaire 5867/211 du 22 octobre 2018 relative à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Cette mesure couvre la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2018, et s'applique sans préjudice de la clause transitoire prévue par l'article 13 de Code des douanes et impôts indirects.