Circulaire n°6003/211 du 31.12.2019 - Suspension perception droit d'importation applicable au BT et ses dérivés

Circulaire n°6003/211 de la douane du 31 décembre 2019 relative aux études tarifaires : Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Cette mesure couvre la période allant du 02 janvier au 30 avril 2020 et sera appliquée sans préjudice à la clause transitoire.