Circulaire N°6030/211 du 27.03.2020 - Suspension perception droit d'importation applicable au BD et légumineuses.

Circulaire n°6030/211 de la douane du 27 mars 2020 relative aux études tarifaires : Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et légumineuses. Ces mesures prennent effet à compter du 1er avril 2020 et s'appliquent sans préjudice à la clause transitoire.