Circulaire N°6052/300 du 27.05.2020 – Régime Economique en Douane – Dématérialisation Certifictats de Décharge

Circulaire N°6052/300 du 27.05.2020 - Régime Economique en Douane - Dématérialisation Certifictats de Décharge

Circulaire n°6052/300 du 27 mai 2020, relative à la dématérialisation des actes de cautionnement établis par les banques pour la garantie des opérations de leur clientèle souscrites sous l'un des régimes économiques en douane (RED).