Circulaire N°6241/211 du 01.11.2021 – Etudes tarifaires : Suspension Perception droit d'importation applicable au BD et au BT et ses dérives

Circulaire N°6241/211 du 01.11.2021 - Etudes tarifaires : Suspension Perception droit d'importation applicable au BD et au BT et ses dérives

Circulaire n°6241/211 du 1er novembre 2021 relative aux études tarifaires : Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur, relevant des positions tarifaires 1001.19.00.10 et 1001.19.00.90, ainsi qu’au blé tendre et à ses dérivés, relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90.