Circulaire-N°7/ONICL/DCML du 13.07.2016 – Modalités déclaration des activités de céréales, des légumineuses et de leurs produits.

Circulaire-N°7/ONICL/DCML du 13.07.2016 - Modalités déclaration des activités de céréales, des légumineuses et de leurs produits.

Circulaire N°7/ONICL/DCML du 13 juillet 2016 modifiant et complétant la circulaire n°05/ONICL du 17 décembre 2014 relative aux modalités de déclaration des activités de céréales, des légumineuses et de leurs produits.