Circulaire ONICL n°458 du 29.05.2024 – Relative à la Déclaration d'Existence -DEX-

Circulaire ONICL n°458 du 29.05.2024 - Relative à la Déclaration d'Existence -DEX-

La circulaire n°458 du 29 mai 2024, relative à la Déclaration d’Existence (DEX) des opérateurs en Céréales, Légumineuses et dérivés. La présente circulaire a pour objet d’arrêter les modalités de gestion des DEX des opérateurs exerçants les activités de commerce et de transformation des céréales et légumineuses ainsi que leur modification.