Circulaire ONICL n°846 du 04.11.2024 – Relative au Système déclaratif de l'ONICL

Circulaire ONICL n°846 du 04.11.2024 - Relative au Système déclaratif de l'ONICL

Circulaire n°846 du 04 novembre 2024, relative au système déclaratif de l’ONICL. La Circulaire à pour objectif d’arrêter et d’uniformiser le format et le contenu des déclarations des activités des opérateurs déclarés à l’ONICL.