Note circulaire du 03.05.2021 – Dispositions LF 2021 : Précisions concernant la date d'arrivée et la Clause Transitoire

Note circulaire du 03.05.2021 - Dispositions LF 2021 : Précisions concernant la date d'arrivée et la Clause Transitoire

Note circulaire du 03 mai 2021 relatif aux Dispositions de la Loi de Finances 2021 : Précisions concernant la date d'arrivée et la Clause Transitoire