Note circulaire du 17.06.2021 - ONICL - Avis aux organismes stockeurs : Développement du module « Bordereau Quin./Men »

Note circulaire du 17 juin 2021 relative à l'avis de l’ONICL adressé aux organismes stockeurs relatif à la dématérialisation des déclaration des activités des opérateurs : Développement d’un module intitulé « Bordereau Quin./Men » qui sera mis en exploitation sur le portail de l’ONICL permettant aux opérateurs d’envoyer leurs bordereaux de déclaration en ligne et de les imprimer directement.