Note circulaire N°6294/DC/SIE du 06.08.2002 – Importation BT – Régime Admission Temporaire

Note circulaire N°6294/DC/SIE du 06.08.2002 - Importation BT - Régime Admission Temporaire

Note circulaire N°6294/DC/SIE de l'ONICL du 06 août 2002 relative à l'Importation du blé tendre sous le Régime de l'Admission Temporaire pour le perfectionnement actif - Procédures de suivi des opérations par l'ONICL